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> Assainissement individuel, l'échéance approche...

papounet

Groupe: Membre.
Lieu : La Creuse

* 22/12/2009, 19:39
Message #1
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout (ce qui est le cas de la grande majorité des maisons creusoises) doivent être mises aux normes.

En France, cinq millions de résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration individuelle le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.

D'ici 2012, les intéressés recevront un courrier annonçant le passage du technicien du SPANC (Service public d'assainissement non collectif) ou l'agent d'une société à laquelle la commune délègue ce service. Cette visite obligatoire coûtera aux propriétaire du bien immobilier entre 60 et 120 euros. Un changement d'installation ou une remise aux normes peut aller jusqu'à 10 000 euros.

Près de 80% des installations d'assainissement non collectif ne seraient pas aux normes !!

Hummmm... là encore, il y a du pognon à ramasser !!



Aime la vérité mais pardonne à l'erreur. Voltaire

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Jack

Groupe: Webmaster
Lieu : Banize

* 23/12/2009, 14:38
Message #2
CITATION
Cette visite obligatoire coûtera aux propriétaire du bien immobilier entre 60 et 120 euros.

Oui ben moi j'ai commencé à mettre le nez dans le mien...assainissement! C'est un joli chantier. Bon le passage sera plus de 120 euros! Comme suis sur le territoire de la CIATE (communauté de commune), c'est elle qui va vérifier les installations...
Ensuite ce n'est pas fini, ils vont repasser tous les 2-3 ans pour vérifier l'eau de votre fosse! C'est pour cela qu'il faudra prévoir un rehausseur de trappe de visite...pour éviter qu'ils se baissent! Et là re-jack-pot...ding! 120 euros la visite minimum! Et puis c'est pas fini, à terme il faudra faire vider sa fosse tous les 2 ans...mais pas par n'importe qui! Une entreprise spécialisée qui sera chargée de traiter tout ça...

Bien des vérificateurs se font renvoyer balader. Résultat: amendes et huissier.

J'ai trouvé ce pdf pour ceux qui veulent voir si c'est bien de telles installations qu'ils ont...

Fichier joint  ficsu_FichesTechniquesAssainissement.pdf ( 907.8KO ) Nombre de téléchargements: 21268





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papounet

Groupe: Membre.
Lieu : La Creuse

* 23/12/2009, 19:12
Message #3
Y en a qui vont être dans la m... !

Le propriétaire disposera d'un délai de 4 ans pour mettre en conformité ses installation après le contrôle. A défaut, le maire (*) pourra les faires exécuter d'office aux frais du propriétaire.

(*) Ahhhh, mes électeurs ! mes voix !! mon fauteuil... et donc, mes indemnités !!!!



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Alayn

Groupe: Modérateur
Lieu : Creuse

* 23/12/2009, 19:44
Message #4
Bonsoir ! Ma proprio (que j'ai pas encore pendue ; c'est une petite vieille sympa -arf !) va faire la gueule !!!! (ourf !)

J'ai une antique fosse septique (mais certainement finalement aussi écologique que le tout à l'égout...) fosse qui se bouche de temps en temps et qui m'a valu de creuser à au moins 2 mètres de profondeur devant chez moi (arf !) pour la retrouver car même ma proprio ne savait pas elle-même où elle était (ourf !)/// bref...

Bon, ben, j'attends ces "techniciens"... (Je ne peux que leur conseiller d'être munis de cuissardes -arf !) et de bonnes pelles et pioches ! (ourf !)

Ras la cagoule de toutes leurs nouvelles normes, qui ne sont inventées que pour faire du pognon !



"La liberté des autres étend la mienne à l'infini" (Michel BAKOUNINE)
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Jack

Groupe: Webmaster
Lieu : Banize

* 23/12/2009, 21:14
Message #5
CITATION
Y en a qui vont être dans la m... !

Le Conseil Général étudie une solution d'aide au financement pour ceux qui ont des revenus très faibles.
Attention, un nouvel impôt septique? whistling.gif

CITATION
Bon, ben, j'attends ces "techniciens"... (Je ne peux que leur conseiller d'être munis de cuissardes -arf !) et de bonnes pelles et pioches ! (ourf !)

Ah non non, eux ne font rien pour le prix qui est facturé! On paye juste l'½il qui est jeté!
Ca veut dire qu'en l'absence de plans et d'attestation de conformité, il va falloir TOUT creuser!
Et pour ceux qui vont faire eux-même la mise aux normes (comme moi), il ne faudra surtout pas recouvrir avant que les techniciens n'aient vu comment le travail a été effectué.

Si vous avez regardé le pdf, vous avez sans doute vu qu'il y a différentes sortes d'épandages. Ce sont eux qui vont imposer le type d'épandage...et croisez les doigts pour que votre terrain soit bien perméable!...parce que là...houlala!




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Alayn

Groupe: Modérateur
Lieu : Creuse

* 23/12/2009, 21:44
Message #6
Bonsoir ! Ah ah ah, ces feignasses !
Voui, j'ai plus ou moins le type d'épandages qu'ils préconisent mais beaucoup moins large... (2 mètres au lieu de 5 mètres)
Mon système a été fait il y a au moins 40 ans ! (arf !)
J'suis pas proprio non plus ! (arf !)
Bon, on verra bien^^ s'ils veulent foutre le nez dans la m... (arf !)



"La liberté des autres étend la mienne à l'infini" (Michel BAKOUNINE)
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gene

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* 24/12/2009, 07:58
Message #7
Ils sont venus chez nous, la technicienne a regardé ans la fosse, dans le bac à graisse, elle a pris des nouvelles des drains pour l'épandage, elle a trouvé la pente est un peu trop forte....
nous avions fait vidanger la fosse récemment
l'installation est agée de 10 ans
et je crois qu'on a payé 60 euros pour cette visite, nous avons 4 ans pour rectifier le tir !
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véronique

Groupe: Modérateur
Lieu : creuse/gard

* 24/12/2009, 20:23
Message #8
les boules.......... de noël, bien sur angry.gif
pffffff, va falloir encore dépenser ........... à moins que mon installation soit bonne......... mais cela m'étonnerait, vont bien trouver un truc qui ne va pas, ça devient de la folie ! huh.gif
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petite chouette

Groupe: Membre

* 26/12/2009, 11:29
Message #9
Et pourquoi ne pas laisser tomber votre vieille fosse septique et faire (utiliser) des toilettes sèches, d'autant qu'elles sont enfin reconnues au niveau de la législation, voir décret paru au Journal Officiel du 9 Octobre 2009 - section 5, Art 17 : cas particuliers des toilettes sèches. C'est simple à mettre en oeuvre, c'est pas cher, et cela fait un bon compost. blink.gif
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papounet

Groupe: Membre.
Lieu : La Creuse

* 26/12/2009, 17:37
Message #10
Pourquoi pas ? Si le sujet t'intéresse, Petite Chouette, tu trouveras dans la rubrique "Écologie, bricolage, jardinage", un sujet intitulé "les toilettes sèches". wink.gif



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petite chouette

Groupe: Membre

* 26/12/2009, 18:20
Message #11
Merci Papounet, j'avais pas vu. C'est chose faite maintenant j'ai posté au bon endroit (je parle pas du petit coin hein !!)
J'espère que cette information encouragera beaucoup d'entre nous à se lancer dans l'aventure des toilettes sèches, d'autant que pour certains, dont je suis, les toilettes de notre enfance étaient au fond du jardin (manquait la sciure d'où les odeurs déplaisantes)
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papounet

Groupe: Membre.
Lieu : La Creuse

* 26/12/2009, 18:54
Message #12
Je remets, ici, la copie du JO du 9 octobre 2009 concernant l'ANC.

Il s'agit des trois arrêtés du 7 septembre 2009 réglementant les installations d'ANC.

Le premier concerne les prescriptions techniques en matière d'installation d'ANC. Il précise les normes en ce qui concerne les toilettes sèches (section 5, article 17) ;

Le deuxième précise les missions de contrôle des installations ;

Le troisième porte sur l'agrément des personnes chargées de la vidange des installations d'ANC.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common...p;pageFin=16473

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common...p;pageFin=16476

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common...p;pageFin=16478



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Jack

Groupe: Webmaster
Lieu : Banize

* 26/12/2009, 19:51
Message #13
CITATION
on a payé 60 euros pour cette visite

Eh bien t'as de la chance!
Nous on a la CIATE, mais qui devrait s'appeler CRLG : comité pour racketter les gens.
Une grosse bande de bons à riens et qui doublent les taxes locales régulièrement pour payer leurs salaires de PDG. De plus, pour apparaître dans leurs prospectus, faut avoir la carte du PS.
Bref, j'y passerai la nuit! Et sur le sujet de l'assainissement, ils ne vont pas nous rater les vaches! Ils cherchent à faire rentrer le fric, et ils trouvent.

CITATION
à moins que mon installation soit bonne

Si tu ne sais pas si elle est bonne...c'est qu'elle ne l'est pas! laugh.gif

CITATION
Et pourquoi ne pas laisser tomber votre vieille fosse septique et faire (utiliser) des toilettes sèches,

Ils ne nous laisseront jamais en paix ces gens-là! Ils vont tout imposer (dans tous les sens du terme), et ils décréteront que tout pollue! Même si tu fais ta vaisselle avec du liquide bio et fait maison, ils diront que ça pollue.
On va vers un monde de zinzins.





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papounet

Groupe: Membre.
Lieu : La Creuse

* 26/12/2009, 20:44
Message #14
CITATION(Jack @ 26/12/2009, 19:51) *
Nous on a la CIATE, mais qui devrait s'appeler CRLG : comité pour racketter les gens.
Une grosse bande de bons à riens et qui doublent les taxes locales régulièrement pour payer leurs salaires de PDG.
Ils ne nous laisseront jamais en paix ces gens-là! Ils vont tout imposer (dans tous les sens du terme),
On va vers un monde de zinzins.

De véritables saigneurs !!



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Alayn

Groupe: Modérateur
Lieu : Creuse

* 26/12/2009, 21:03
Message #15
Bonsoir ! Leurs cravates est-elle aux normes ?
Non, sérieux, tous ces renifleurs de m... je les conchie grave ! (arf !)
NO PASARAN aux cravatés ! (ourf !)



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gene

Groupe: Membre.

* 15/01/2010, 13:42
Message #16
Ben non en faite, c'est pas 60 euros, c'est 85, nous avons reçu la facture !
vous vous rendez compte ! j'aurais pu acheter quelque chose de bien ou me payer un bon resto ! crotte de crotte !
font ch...
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Jack

Groupe: Webmaster
Lieu : Banize

* 15/01/2010, 13:45
Message #17
C'est le cas de le dire! laugh.gif

Et ils vont repasser tous les combien quand tu seras aux normes?




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gene

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* 15/01/2010, 14:14
Message #18
nous avons 4 ans pour mettre le truc aux normes ..... il ya trop de pente pour un drain et il faut rajouter une prise d'air à la sortie de la cuve
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Jack

Groupe: Webmaster
Lieu : Banize

* 15/01/2010, 14:19
Message #19
Oui d'accord, mais après ils vont repasser tous les 2 ou 4 ans?? Car ça ne sera pas fini! ¤¤¤¤¤¤




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Alayn

Groupe: Modérateur
Lieu : Creuse

* 21/07/2011, 21:49
Message #20
Bonsoir !

C'est devenu obligatoire depuis janvier 2011, alors que ça ne devait l'être pas avant 2013 (Merci le Grenelle de l'environnement là aussi^^): il faut fournir un "diagnostic d'assainissement" au notaire si vous mettez une maison en vente.
(tout comme est devenu obligatoire (merci l'Etat^^) le "diagnostic énergétique".)
Le contrôle technique pour les bagnoles, etc... Bref !...

Coût du "diagnostic d'assainissement" ? C'est variable selon les communes, les com-com... (ourf !).
Pour exemple, 85¤ à la com-com de Chénérailles.

Ensuite, si il y a des travaux à effectuer, ça peut être très très et beaucoup plus onéreux !...
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