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> Qu'est-ce que la démocratie directe ?, (Manifeste pour une comédie historique)

Alayn

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* 24/03/2011, 03:44
Message #81
Les tribunaux d'Athènes étaient organisés selon des règles encore plus formelles que les assemblées, dont l'application devait rendre vaine toute tentative de corruption ou d'intimidation des jurés et des délégués en charge de la bonne tenue des procès. Il était notamment impossible de savoir ne fût-ce que douze heures à l'avance qui des six mille jurés potentiels jugerait quelle cause, puisque cela dépendait déjà de qui se présenterait le matin du jour fixé pour le procès, dont le verdict serait rendu au plus tard à la tombée de la nuit ; tout au plus pouvait-on mobiliser ses amis ou ses partisans disponibles parmi les Héliastes, dans l'espoir d'augmenter ses chances de les voir siéger dans la bonne enceinte, mais l'adversaire pouvait faire la même chose, et personne n'échappait de toute façon à l'implacable loi du hasard qui régissait la série de tirages au sort publics par laquelle commençait chaque journée judiciaire. Le premier sélectionnait les jurés qui siégeraient ce jour, en fonction du nombre et de l'importance des procès prévus sur un planning établi et publié sous la responsabilité des thesmothètes: la règle était ici que tous les procès d'un même jour fussent d'égale importance ; la journée était donc dédiée soit à une bonne douzaine de petites causes privées -jurys de deux cents-, soit à quelques causes d'importance moyenne, graves litiges privés -jurys de quatre cents- ou questions politiques de routine -jurys de cinq cents-, soit enfin à une ou deux causes politiques plus délicates -jurys de mille et plus. Puis un deuxième tirage au sort répartissait les jurés sélectionnés dans les différentes enceintes ; un troisième déterminait quel délégué présiderait quelle enceinte ; un quatrième enfin désignait pour chacune "un juré pour contrôler la clepsydre (ou horloge à eau), quatre pour compter les votes et cinq pour distribuer la rétribution des jurés à la fin de la journée" (p. 235). Truquer un procès dans de pareilles conditions relevait de l'exploit surhumain, sauf à "corrompre" ouvertement plusieurs milliers de citoyens, dont la plupart d'entre les plus pauvres: mais un tel bienfaiteur public n'aurait-il pas mérité de bénéficier de la clémence du jury ?

Dernière photo: une clepsydre:
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"La liberté des autres étend la mienne à l'infini" (Michel BAKOUNINE)
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Alayn

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* 08/05/2011, 03:35
Message #82
La distinction que faisaient les Athéniens entre poursuites privées et politiques était strictement technique, et n'avait donc aucune incidence sur le déroulement des procès, qui tous sans exception suivaient le même schéma général: la séance était ouverte par la lecture de l"acte d'accusation et d'une réplique de la défense, puis les deux parties faisaient le serment de s'en tenir aux faits relatifs à leur affaire. Les "débats" pouvaient alors commencer: on écoutait d'abord le discours de l'accusateur, qui produisait ses preuves et ses témoins, puis, à égalité rigoureuse de temps de parole, le plaidoyer du défenseur, qui produisait à son tour ses preuves et ses témoins ; les deux parties étaient ensuite brièvement tenues de répondre aux questions directes que pouvaient avoir à leur poser leur adversaire, et sans doute aussi les jurés. Le jury était alors appelé à se prononcer, par un vote à bulletins secrets, chaque juré devant se prononcer à part soi, sans aucune "délibération" préalable. (Les responsables du scrutin distribuaient deux jetons de bronze, dont l'un était creusé -pour l'accusateur- et l'autre non -pour le défendeur-, puis les jurés faisaient la queue pour glisser celui de leur choix dans une urne de bronze, et rendre l'autre en le déposant dans une urne de bois. Tous pouvaient donc garder leur décision absolument secrète, y compris les malvoyants et les aveugles qui étaient surreprésentés dans les jurys.) Le dépouillement était immédiat: si l'accusateur obtenait la majorité des voix, un second vote était organisé pour fixer la peine ; sinon, il était débouté (et même sanctionné, dans les procès politiques, s'il n'avait pas rassemblé un minimum d'un cinquième des suffrages).

Photos: jetons et emplacement du tribunal athénien, l'Héliée:
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Alayn

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* 08/05/2011, 04:25
Message #83
Le temps de parole laissé à chaque partie était lui-même proportionné à l'importance accordée au procès, pour un minimum d'une dizaine de minutes peut-être dans les affaires privées, et un maximum de trois heures dans les grands procès politiques prévus pour durer toute la journée:

"La durée des discours était réglée par une clepsydre, une horloge à eau: la lecture à haute voix de documents était faite par un greffier et ne comptait pas dans le temps de parole de l'orateur ; ce dernier demandait au préposé d'obturer le trou de la clepsydre chaque fois qu'il appelait le greffier à donner une lecture." (p. 236)

Photos: clepsydres:
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Alayn

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* 02/06/2011, 17:27
Message #84
Ces "débats" pourraient sembler expéditifs, mais il ne faut pas oublier que la publication préalable de l'acte d'accusation avait déjà nourri toutes sortes de débats informels, de sorte que les jurés pouvaient être nombreux à bien connaître les enjeux, sinon les dessous de l'affaire, et qu'il ne leur manquait effectivement que d'assister à une confrontation directe, dans des conditions imposées de dialogue égalitaire, entre les individus parties prenantes dans le conflit à résoudre, pour faire la part de la rumeur et de la vérité, de la croyance et du fait attesté, et ainsi pouvoir se déterminer en conscience, conformément au Serment des Héliastes, pour "ce qui [leur semblait] être le plus juste, sans faveur ni haine" (cité p. 217). Le principe qui fondait les audiences était en effet que les deux parties fussent entendues en personne ; le plaignant était tenu d'assumer lui-même la charge d'accusateur, et symétriquement l'accusé devait être son propre défenseur:
"il était interdit de payer un autre citoyen pour être son avocat devant la cour" (p. 229), mais il était permis (au cas par cas, par le jury) de se faire aider gratuitement par un "synégore", parent ou ami avec qui on partageait son temps de parole. A défaut d'arguments plus convaincants, il était ainsi toujours possible de tenter d'apitoyer les jurés, en amenant par exemple à la barre sa marmaille éplorée et suppliante - pratique assez répandue pour que le peuple en rît avec ARISTOPHANE. Il valait mieux cependant s'armer de logique rationnelle et fourbir un discours net et concis, moyen incontestablement le plus propre à emporter l'adhésion d'un public qui se définissait par sa haute conscience de ses responsabilités politiques. Le développement même de l'argumentation logique est d'ailleurs probablement lié à l'institution du Tribunal du Peuple, qui l'impose comme un besoin social, là où l'arbitraire tyrannique ou oligarchique ne peut que susciter au rebours la croyance magique en un mystérieux Verbe efficace.

Photo: ARISTOPHANE:
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Alayn

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* 02/06/2011, 18:14
Message #85
Les peines encourues par les condamnés n'étant déterminées par aucune "jurisprudence", devaient sanctionner au cas par cas des fautes individuelles considérées dans l'unicité de leur contexte, et n'avaient donc ni force de loi, ni valeur d'exemple:

"Si le défendeur était condamné, le verdict impliquait parfois une <<exécution déterminée>> ou une peine fixée par la loi ; mais pour toute une série d'affaires, les agônés timètoi, l'exécution ou la peine étaient fixées conformément aux propositions émises par chaque partie. Les parties revenaient alors pour un bref discours, dans lequel chacune proposait une peine dont elle donnait la justification. Il était essentiel pour l'une et l'autre de rester dans les limites du raisonnable, parce que les jurés devaient choisir entre ces deux propositions, sans pouvoir arrêter un compromis de leur cru." (p. 238)
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Alayn

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* 25/06/2011, 23:24
Message #86
A la limite, pour peu que l'accusateur fît montre d'indulgente compréhension et que l'accusé fût sincèrement désolé (l'un allant d'ailleurs rarement sans l'autre), il pouvait résulter de cette méthode un accord direct et public entre les deux parties que le jury n'avait plus d'autre choix que de valider. Dans les affaires privées, l'accusateur vainqueur obtenait en général la condamnation de son adversaire à une amende dont il était le bénéficiaire, censée réparer les dommages qu'on lui avait causés (le Trésor public ne touchait pas la moindre obole, puisque la cité n'avait été lésée en aucune manière) ; dans les procès politiques en revanche, l'accusateur n'avait rien à gagner, "parce que la peine était la mort, l'exil, la perte des droits, la confiscation des biens ou une amende, au profit de l'Etat dans l'un et l'autre cas (sauf de rares exceptions)" (p. 228). Les Athéniens ignoraient bien sûr cette torture insensée qui consiste à emmurer les condamnés plus ou moins longtemps pour leur contrition morale: leur prison ne servait qu'à prévenir la fuite d'un malfaiteur en attente de procès, ou bien d'un richard condamné à payer une lourde amende, ou encore d'un condamné à mort considéré par la foule comme ayant commis un crime particulièrement impardonnable (la plupart en effet sortaient libres de l'enceinte du tribunal, avec quelques heures devant eux pour quitter Athènes en catastrophe ; il fallait le fanatisme désespéré d'un SOCRATE, qui déjà n'avait cessé durant sa plaidoirie d'injurier et de provoquer les jurés, pour refuser de saisir l'occasion d'échapper à son sort). La mesure du degré de dureté de la peine était donc le montant relatif de l'amende, et pour les fautes les plus graves, la durée de la peine d'exil, ou plus couramment la durée et l'étendue de la perte des droits civiques, l'"atimie", qui pouvait être totale ou seulement partielle: lourde punition dans une démocratie directe, où tant d'avantages et de privilèges s'attachent au bénéfice de la pleine citoyenneté. En fait, au-delà des amendes et des saisies, les peines qui pouvaient frapper les citoyens -jusqu'à la mort, souvent commuée de fait en exil- correspondaient à une gradation dans l'exclusion politique, infiniment plus juste -plus égalitaire, plus humaine, donc aussi plus efficace, et bien moins coûteuse- que l'absurde et révoltante échelle d'exclusion sociale sur laquelle se fonde le moderne "droit pénal".

Photos: scènes où SOCRATE est représenté:
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Alayn

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* 26/06/2011, 00:19
Message #87
Du dépôt de plainte au choix de la peine en passant par le procès proprement dit, la totalité du processus "judiciaire" institutionnalisé par la démocratie directe -en deux mots, la justice démocratique- peut être définie comme l'organisation officielle de la résolution des conflits politiques par la pratique de la critique ad hominem. Les tribunaux d'Athènes n'étaient censés trancher que des litiges suffisamment profonds pour être susceptibles d'évoluer en luttes de clans ou de factions, et donc risquer d'avoir de graves conséquences sur la vie de la cité: ce genre de litiges ne se résout pas -mais s'aggrave plutôt- si la collectivité se contente de rechercher un consensus de façade en prenant des demi-mesures superficielles, au lieu d'imposer un règlement à la racine du conflit ; or la racine, c'est l'individu humain réel, palpable, pleinement responsable de l'usage qu'il a pu faire de sa liberté, en parole comme en action - et tout le reste n'est que billevesées métaphysiques. C'est pourquoi la démocratie directe est "un mode de gouvernement caractérisé par la fréquence des poursuites politiques, alors que les oligarchies [souffrent] du défaut inverse: il [est] très difficile d'amener les dirigeants à rendre des comptes" (p. 254). La majorité des "justiciables" ne s'y compose pas de pauvres hères et de nécessiteux -qui forment au contraire la majorité des juges-, mais de délégués et d'activistes, accusés d'abus de pouvoir ou de trahison, de détournement de fonds publics ou de corruption, de mensonge ou de dissimulation, de sottise ou d'irréflexion, bref de tous les vices ordinaires de ceux qui nourrissent des ambitions politiques, quel que soit leur camp.
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Alayn

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* 26/06/2011, 01:04
Message #88
C'était d'abord par deux procédures automatiques que les tribunaux athéniens exerçaient leur pouvoir de contrôle politique: tous les délégués, élus et tirés au sort, étaient soumis à un examen d'entrée en charge, la "docimasie", et à un audit de sortie de charge, les "euthynai".

"[La docimasie] donnait aux tribunaux l'opportunité de corriger les effets les plus malheureux du tirage au sort et de contrôler, pour l'annuler si nécessaire, une élection votée par l'Assemblée. Ils n'examinaient cependant pas les compétences d'un candidat ; il s'agissait seulement de vérifier qu'il remplissait les conditions formelles, quelle était sa conduite, quelles ses convictions politiques. Le Conseil ou le tribunal était tenu de récuser un candidat qui n'était pas un citoyen athénien, n'avait pas atteint ses trente ans ou cherchait à se faire réélire à une charge qu'il avait déjà occupée, mais encore s'il était coupable de quelque crime puni d'atimie.
Et même s'il remplissait toutes les conditions formelles, il pouvait être écarté au motif qu'il n'était pas digne d'occuper cette fonction. Nous possèdons quatre discours relatifs à une docimasie, tous inclus dans le corpus de LYSIAS, et les quatre fois, ils sont fondés sur l'accusation de sympathies oligarchiques ou de complicité avec le régime de 404/3, ce que l'amnistie de 403 avait prescrit en droit, mais qui pouvait encore très bien disqualifier son homme lors de la docimasie." (p. 255-256)


Photo: LYSIAS:
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