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> Creuse, terre de non droits ?

hopimesa

Groupe: Membre

* 16/01/2015, 19:05
Message #1

Après avoir vu deux médiateurs qui nous ont déconseillé de demander l'arbitrage d'un juge, et n'avoir trouvé sur le département aucun avocat pour nous défendre...
nous avons décidé de porter l'affaire sur la place publique...




24 novembre 2005 : achat à Mme XXX demeurant à XXX, devant notaire de Boussac (Maître XX) d’une maison au N° 16 des Trois Taillants au prix de 101.000 euros.

Notes des Plaignants :
Le choix de cette maison répondait à notre souhait de passer une retraite heureuse et tranquille dans un environnement préservé.

Décembre 2005 : date de notre emménagement dans la maison qui devient a partir de ce jour notre résidence principale (c’est notre unique bien immobilier).

Notes des Plaignants :
Entre décembre 2005 et le début de l’affaire 2013, de nombreux travaux ont été effectués : (montant estimé 100 000 euros)
Raccordement au réseau d’eau SIAEP de Gouzon
Réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Doublement de la surface habitable
Isolation complète de la maison y compris changement de toutes les huisseries (doubles vitrages)
Réfection de la façade extérieure
Construction d’une terrasse
Réfection toit et gouttières
Refonte complète de la plomberie
Refonte complète de l’électricité
Aménagement d’un grenier à grains en pièce d’habitation
Création d’un escalier d’intérieur
Création d’une salle de bain et d’une cuisine
Installation d’un chauffage au bois
Aménagements divers d’intérieur
En extérieur, nous avons planté de nombreux arbres, créer un potager bio, un jardin de fleurs, un bassin d’agrément.

Entre l’année 2005 et l’année 2013, notre relation avec le voisinage a toujours été des plus cordiale. Cela se traduisait par des apéritifs, des v½ux de bonne année échangés avec le voisinage, etc . .. Jamais à aucun moment nous nous sommes plaints des activités professionnelles, ni fait la moindre remarque sur les nuisances occasionnées par ces activités.

26 avril 2013 : dépôt par la GAEC XX d’une demande d’autorisation d’un permis construire sur la commune XX), au lieu dit Les 3 Taillants, pour trois poulaillers, relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
(dossier N° PC 023 145 13 A0007)

Notes des Plaignants :
Si nous n’avons pas contesté à ce moment là cette demande (affichée en mairie) c’est que personne à la mairie n’a jugé bon de nous prévenir, en précisant qu’à XX, situé a 5 km de notre domicile, il n’y a pas de commerce et que nous ne nous y rendons donc quasiment jamais. Nous sommes donc tout simplement passés à coté de l’affichage officiel.

A cette même période nous apercevons des géomètres qui oeuvrent sur une parcelle près de chez nous. Rencontrant par hasard au cours d’une promenade M. XX Père nous lui posons la question. Il nous répond difficilement et évasivement que son fils souhaiterait diversifier l’activité de la GAEC et qu’il songe à faire construire un poulailler (2/3 de mensonge puisque c’est en fait 3 poulaillers).
Etant novices en matière d’élevage avicole, nous commençons à nous renseigner sur les impacts de ce type d’entreprise. Les informations recueillies étant plus qu’inquiétantes, nous décidons de prendre contact avec la mairie afin de voir dans un premier temps si une autre parcelle ne serait pas envisageable pour la construction des poulaillers, ce qui implique une consultation du cadastre en mairie. A cette occasion M. XX, maire de XX nous montre à la volée, quelques pages de la demande du permis de construire. Pour lui il paraît évident qu’il n’y a aucun problème, même si nous lui faisons remarquer que l’emplacement choisi se trouve au point le plus haut de la commune, que le terrain a une pente moyenne de plus de 8 %, et qu’il nous semble bien près de chez nous, qu’il y a de l’autre coté de la route des terrains plus plats et plus loin du voisinage, appartenant au demandeur, qui nous sembleraient plus propices à l’exercice d’une telle activité.
Si nos remarques semble jugées en mairie sans pertinence, elles ont pourtant un effet contraire à nos espérances, à savoir signer notre isolement complet (depuis cette entrevue en mairie, mutisme complet du voisinage, plus aucun contact avec la famille XX, refus en mairie de nous remontrer le permis de construire…). Le désarroi et l’inquiétude nous gagne.


23 mai 2013 : avis favorable du maire de XX
30 mai 2013 : avis favorable du Préfet de la Creuse
26 Avril 2014 : construction des poulaillers.

Notes des Plaignants :
Suite à la construction des poulaillers qui a été très rapide, moins de 2 mois, nous nous retrouvons devant la réalité physique des bâtiments, à savoir 3 structures métalliques entoilées de 40 mètres chacune de 9,40 m de large sur 4,20 m de hauteur. Le terrain ayant été nivelé dans sa partie haute, pour permettre la construction des bâtiments, cela a pour effet d’accentuer la pente naturelle des parcours de volailles et de situer le haut des bâtiments par rapport à notre domicile à plus de 18,20 m (cote de notre maison 509 m, cote des poulaillers 523 m, réf carte IGN). De ce fait quel que soit l’endroit de notre propriété, ou quelle que soit la pièce de notre habitation, ces bâtiments restent visibles et nous rappelle perpétuellement ce que nous considérons comme un saccage de notre environnement immédiat.

Suite à la construction, mise en activité de l’élevage.

Une première tournée de poulets, sur 3 mois nous habitue à vivre à proximité d’une masse grouillante de gallinacées caquetantes (15000 individus).

Notes des Plaignants :
Consternation.

La deuxième tournée nous fait découvrir l’élevage de la pintade (trois semaines après la fin de la séquence poulets) (et toujours 15000 individus).
Là, il faut avouer que les nuisances sonores atteignent un paroxysme. Les pluies automnales font ruisseler vers le bas (donc vers chez nous toutes les déjections), en moins d’un mois les pintades on transformé le champs herbeux du parcours des volailles en un cloaque nauséabond.

Notes des Plaignants :
En ce qui concerne les nuisances sonores engendrées par 15 000 pintades, nous tenons à préciser que la géographie naturelle du site choisi, à savoir globalement en forme de théâtre romain, avec les poulaillers en haut des tribunes et notre maison au centre de la scène en contre-bas, ne fait qu’amplifier la nuisance.

Une nuisance que l’on peut définir comme suit :
Un bruit constant du lever au coucher du soleil, si fort que malgré les double vitrages il est perceptible de l’intérieur de la maison et qu’il nous empêche de demeurer à l’extérieur plus de 5 minutes, engendrant à la longue : stress, énervement, désespérance…
En ce qui concerne nos relations de voisinage deux faits en définiront la couleur.
La veille de la mise en extérieur des pintades, le propriétaire du poulailler a rabattu les haies de plus de la moitié de leur hauteur, y compris la haie mitoyenne qui nous sépare de leur exploitation.
Dégageant ainsi complètement la vue sur l’installation.
Devant un tel comportement, nous avons appelé M. le maire qui pourtant garant du vivre ensemble, nous a catégoriquement refusé l’invitation faite à venir constater par lui même les nuisances dont nous sommes victimes.
Notre moral est au plus bas et nous désespérons de vivre dans un pays de non droit, ou le localisme et le lobbying fait loi. Où clairement, nous ressentons une franche animosité que nous ne nous expliquons pas, nous dont le seul tort est d’avoir acheté cette maison, inoccupée depuis 25 ans. On nous a gâché notre rêve de retraite heureuse, brisé nos espérances et nous songeons sérieusement, mais sans illusion à quitter la région.
Car pour se faire il nous faut revendre la maison, seul apport possible à un nouvel achat. Que vaut-elle encore ? Qui voudrait d’une telle maison dont les charmes ont été rayés d’un trait de plume.
Mais comme on dit « à tout malheur quelque chose est bon » et c’est dans cette dernière démarche que nous avons compris le fin mot de toute cette sombre histoire.
Début octobre nous décidons de contacter l’agence immobilière XX, agence qui nous a vendu la maison il y a 9 ans, pour comment dire, tâter le terrain.


6 octobre 2014 : nous prenons contact avec l’agence immobilière pour faire estimer le prix de la maison (110 à 120.000 euros).

Notes des Plaignants :
Expliquant que la conjoncture est mauvaise et que souvent il en parle au notaire « du fait que ses clients ne font plus de plus value, dans la région ».

Nous ne signons pas de mandat de vente.
Deux jours plus tard l’agent immobilier nous téléphone pourtant pour nous informer qu’il a un acheteur potentiel, mais il refuse catégoriquement de nous donner son nom.
Quelques jours plus tard l’agent immobilier rappelle pour un rendez-vous à l’agence, il donne alors le nom de l’acheteur potentiel (M. XX) (propriétaire du poulailler) qui propose de nous racheter la maison au prix de 98.000 euros.

Notes des Plaignants :
En un premier temps , nous avons été profondément surpris de la rapidité de l’agence qui nous trouve un acheteur alors que la maison n’est pas en vente.
Et en un deuxième temps, abasourdis d’apprendre que c’est l’auteur de nos malheurs qui se porte acquéreur.
Nous décidons par téléphone d’inviter M. XX à en parler, refus de l’intéressé.
Nous décidons alors d’envoyer en ambassade ma conjointe afin d’éclaircir la situation et de trouver un compromis.

Début novembre 2014, visite au domicile de M. XX pour lui dire que nous ne vendrons jamais à ce prix puisque nous avons acheté la maison il y a plus de 9 ans au prix de 101.000 euros et que nous avons fait plus ou moins 100.000 euros de travaux de rénovation. Ils nous disent que notre maison n’est de toute façon plus vendable puisqu’il y a les poulaillers. Relancés par l’agent immobilier, nous refusons à nouveau catégoriquement de vendre à ce prix et que nous ne voulons pas donner suite.

5 janvier 2015 : S. XX (fils) nous téléphone pour demander si l’on est toujours vendeurs. Notre réponse : non pas au prix que vous proposez. Il dit alors que la prochaine fois ce sera encore des pintades et que ce ne sera pas la peine de faire la « comédie ».

Notes des Plaignants :
La GAEC XX a pour intégrateur la société XX dont le siège social est situé à Vichy et qui affiche dans son espace presse une part en pourcentage de production de pintades de 11,84 % de sa production totale, au lieu de production de la GAEC XX, nous en sommes à un pourcentage en trois rotations de 66,66 %.

Nous sommes depuis peu en contact avec la famille Lenoël confrontée à Saint-Germain-de-Salle dans l’Allier a un problème similaire, bien que de moindre importance (permis pour 1 poulailler / quatre mille poules par rotation)

Ci-dessous deux extraits de presse parus dans la montagne le 11/08/14 au sujet de cette affaire :

Les pintades de la discorde
Le débat est d’autant plus aigu que les parties ne sont pas d’accord sur le fond. Y aura-t-il, oui ou non, des pintades (jugées bruyantes) dans cette exploitation, en « rotation » avec des poulets ??
L’éleveur répond qu’il n’en est pas question, « ni dinde ni pintade » : « Et d’une, ça braille trop et de deux, même si c’est rémunérateur, c’est très spécifique et compliqué à élever. Je ne veux pas m’embêter avec des pintades ». Les pétitionnaires, eux, se fient aux documents qu’ils se sont procurés à la préfecture : « Nous pouvons lire qu’il est prévu un élevage de pintades et de poulets : 5.200 pintades et 10.120 poulets par an ».
Quant au maire Robert Pinfort, qui préfère aborder le sujet dans un « esprit constructif », il a transmis la pétition à la préfecture (avec qui il a bientôt rendez-vous), ainsi que des remarques : « D’un point de vue citoyen, ce genre d’élevage est très intéressant. Mais des aspects m’inquiétaient sur l’aspect sanitaire du projet, notamment l’écoulement des eaux et le stockage des carcasses d’animaux morts. Je pense aussi qu’il y a possibilité de construire ailleurs ».

Notes des Plaignants :

Ce qui donne, en référence, un aperçu de comment le projet des 3 poulaillers aux Trois Taillants a été traité dans notre commune par la mairie.
Une façon que nous pourrions qualifier de bien légère …


Conclusion

Vous remarquerez qu’à aucun moment nous avons remis en question la libre entreprise et le développement économique de la GAEC XX.
Nous nous sommes juste interrogés sur le fait de créer ce genre d’exploitation en un lieu inadapté.
Sur les motivations qui font que des agriculteurs, au mépris du vivre ensemble, choisissent le trouble social, pour gagner leur vie.
Que délibérément, ils amplifient les nuisances de ce type d’exploitation, par des stratégies agressives.
Qu’ils refusent tout dialogue.
Pour nous, il est maintenant clair que ces mêmes agriculteurs profitent des nuisances qu’ils ne sont pas censés générer pour acquérir au plus bas prix un bien immobilier qu’ils convoitent.

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